Nos conditions de ventes

Idendification du site online.valluisgoujon.fr 


Raison sociale : VALLUIS GOUJON 
Adresse postale : 18 cours Romestang – 38200 VIENNE 
Téléphone : 04 74 85 19 94 
e.mail : isabelle.goujon@valluisgoujon.fr

Propriétaire : GOUJON Bernard
siret : 317 810 661 00015

Gérant : Isabelle GOUJON-SCARPONI
siret : 801 244 25200012

Le site est hébergé par : HostPapa.eu 10-12, avenue de L'Arche Faubourg de L'Arche Courbevoie Cedex Paris La Défense France 92419 

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des articles proposés par online.valluisgoujon.fr au consommateur. Tout article commandé au sein de la boutique en ligne du site online.valluisgoujon.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable de ce contrat. Le clic de validation de commande a valeur de signature numérique et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Aucun ajout ni aucune modification de clauses incompatibles ne pourront être acceptés.

Article 2 : les biens 

online.valluisgoujon.fr fait connaître au consommateur les caractéristiques essentielles des produits mis en vente (selon les produits seront mentionnés composants, grammage, coloris, tailles, dimensions exprimées en centimètres et dans tous les cas la quantité disponible). Nous nous efforçons d’utiliser des photos qui soient le plus possible fidèles aux couleurs d’origine. Nous conseillons à nos clients de lire également la description des produits et de consulter la rubrique « conseils d’entretien » figurant sur ce site ; il est rappelé que les produits en coton peuvent subir un léger retrait au premier lavage. 

Article 3 : les prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Online.valluisgoujon.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
La participation aux frais de transport sera ajouté et visible sur le bon de commande.
Nos tarifs de livraison en France métropolitaine :
- Commande inférieur à 100,00€ :  8,50 €
- Les frais de port sont offerts pour un achat supérieur à 100 €

Article 4 : engagement du client 

Le client s’engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Article 5 : paiement sécurisé 

Les paiements se feront uniquement en euros

1/ par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) depuis le site online.valluisgoujon.fr. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du crédit agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). 
Pour une sécurité renforcée nous utilisons la 3D secure : Pour authentifier votre paiement vous recevrez le SMS suivant : "pour authentifier votre achat de X EUR sur le site, veuillez saisir le code suivant XXXXXXXX"
A partir du moment où vous validez votre achat avec ce code, la commande devient effective.

2/Vous pouvez choisir de régler par virement bancaire. Dans ce cas la commande ne sera traitée qu'après réception de votre virement. Si ce dernier ne nous est pas parvenu dans un délais de 10 jours à compter de la réception de la confirmation de commande, la commande sera annulée.

Article 6 : disponibilité des produits 

Les produits proposés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks du commerçant. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de se reporter sur un autre produit. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. 

Article 7 :livraison 

L’expédition des colis s’effectue uniquement en France métropolitaine. La livraison ne pourra être effectuée que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. online.valluisgoujon.fr s’engage à livrer les produits commandés dans un délai compris entre 5 jours ouvrés et 30 jours à partir de la date de la commande . Nos livraisons sont assurées par la poste en colissimo, contre signature du destinataire à la réception des marchandises. 
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. ( voir article 4) Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par online. valluisgoujon.fr au transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites , accompagnées de la signature du client. 

Article 8 : retour- échange 

Conformément à la législation, sur la vente à distance, le consommateur dispose d'un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas.

Pour exercer ce droit de rétractation vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité par lettre postale ou courrier électronique) Nous vous fournissons lors de la confirmation de commande du produit et / ou avec l'envoi du produit une déclaration de rétractation prête à être remplie à joindre au produit retourné.

online.valluisgoujon.fr remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact. 
Les produits brodés par online.valluisgoujon.fr ne sont ni remboursables ni échangeables. 

Article 9 : Droit applicable et juridictions compétentes Les présentes conditions de ventes sont régies par le droit français.

Tout litige qui pourrait naître entre le vendeur et son client relève de la compétence du tribunal de commerce du siège social de online.valluisgoujon.fr. Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. 

Article 10 : protection des données personnelles 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par loi du 6 août 2004, les informations recueillies au moment de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et seront uniquement destinées à online.valluisgoujon.fr. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24 avril 2014 enregistrée sous le numéro 1761260 v 0. 

Article 11 : propriété des documents mis sur le site 

Les textes et photographies reproduits sont soumis aux lois concernant la propriété individuelle. Les droits d’auteurs et d’images sont réservés. Aucune utilisation même partielle de ces éléments n’est autorisée.

Article 12 : accès au site

12.1 Le Site web est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, pour assurer la maintenance du Site web, online.valluisgoujon.fr peut en interrompre l'accès. Dans ce cas nous nous efforcerons d’en avertir préalablement les utilisateurs.
12.2 Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations lui incombant prévues dans n'importe quel contrat passé aux termes des présentes conditions générales de vente, si cette inexécution est imputable à des événements imprévisibles et/ou des événements naturels échappant à son contrôle raisonnable, en incluant, à titre d'exemple mais non de façon exhaustive, des catastrophes naturelles, des difficultés informatiques, une panne d'électricité générale, une grève générale des travailleurs publics et/ou privés, une grève et/ou des restrictions en matière de circulation des courriers et des connexions aériennes.